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La demande d’autorisation d’absence
de vos salariés

Dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation

Le salarié qui souhaite partir en Congé Individuel de Formation doit vous présenter une demande d’autorisation d’absence. La demande doit indiquer les dates et la durée de la formation, l’intitulé de la formation ainsi que le nom de l’organisme de formation choisi par le salarié.

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Dans le cadre d’un Congé Bilan de Compétences

La demande d’autorisation d’absence au titre du congé bilan de compétences doit indiquer les dates et la durée du bilan de compétences, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire choisi par le salarié. Cette demande doit vous parvenir au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, vous devrez faire connaître par écrit, à l’intéressé, votre accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois.

Dans le cadre d’un Congé Validation des Acquis de l’Expérience

La demande d’autorisation d’absence au titre du congé Validation des Acquis de l’Expérience précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé et indique les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience, ainsi que la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification. Cette demande doit vous parvenir au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation des acquis de l’expérience. Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, vous devez faire connaître par écrit, à l’intéressé, votre accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Ce report ne peut excéder 6 mois.

Bon à savoir

Les délais à respecter par le salarié pour la demande d’autorisation d’absence sont les suivants :

  • 4 mois avant le démarrage d’une formation de plus de 6 mois.
  • 2 mois avant le démarrage d’une formation de moins de 6 mois

Vous aurez un mois pour répondre à cette demande. Vous avez la possibilité de reporter la demande du salarié, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, pour deux raisons :

  • parce que le seuil de 2% des effectifs simultanément absents est atteint
  • si vous estimez que le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans ce cas, le report ne peut excéder 9 mois.