Les salariés acteurs de leurs projets

Comprendre
la contribution

Chaque année, avant le 1^er mars, toutes les entreprises sont tenues de verser la contribution obligatoire au financement du congé individuel de formation (CIF). Cette contribution est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute. Ce pourcentage diffère selon la taille de l’entreprise.

À quoi sert votre contribution ?

La contribution versée par votre entreprise sert à financer :

• les rémunérations des salariés bénéficiaires d’un Congé Individuel de Formation (CIF), d’un Congé Bilan de Compétences (BC), ou d’un Congé Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
• les cotisations sociales, patronales, et charges afférentes
• les frais de formation, de Bilan de Compétences, et de Validation des Acquis de l’Expérience
• les dépenses pour l’information des salariés sur le CIF, BC et VAE
• les frais de gestion de l’organisme paritaire agréé (plafonnés par arrêté ministériel).

Quel est le montant de votre contribution ?

Vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus :

Votre contribution obligatoire au titre du Congé Individuel de Formation est de 0,20% de la masse salariale brute de l’année de référence (n-1). Votre contribution obligatoire au titre du CIF CDD s’élève à 1% du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD.

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés :

Vous êtes exonéré de contribution au titre du Congé Individuel de Formation. Votre contribution obligatoire au titre du CIF - CDD s’élève à 1% du montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD.

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés sans CDD :

Vous êtes exonéré de contribution au titre du congé individuel de formation. Retournez votre bordereau à zéro pour ne pas être relancé.